Mentions légales

1.Edition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://www.perinat-nef.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association Naître dans l’Est Francilien – Contact : contact@perinat-nef.org 0179725456 – Adresse : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil.

Identification de l’entreprise : Association Loi 1901 Association Naître dans l’Est Francilien  – SIREN : 518796883 – Adresse postale : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil.

Directeur de la publication : Association NEF – Contact : contact@perinat-nef.org.

Hébergeur : PlanetHoster https://www.planethoster.com/fr/ 1-855-774-4678

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Association Naître dans l’Est Francilien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Naître dans l’Est Francilien.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle  .

 

3 – Limitations de responsabilité

 

L’ Association Naître dans l’Est Francilien ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://www.perinat-nef.org.

L’ Association Naître dans l’Est Francilien décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  https://www.perinat-nef.org.

L’Association Naître dans l’Est Francilien s’engage à sécuriser au mieux le site  https://www.perinat-nef.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

L’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Association Naître dans l’Est Francilien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

L’Association Naître dans l’Est Francilien, rappelle qu’il ne peut être traité de données à caractère sensible dans cet espace.

Le cas échéant, Association Naître dans l’Est Francilien se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – Traitement des données à caractère personnelles

 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés) en vigueur, l’Association Naître dans l’Est Francilien traitent les données des formulaires de contact et des données de connexions aux fins légitimes de pouvoir recontacter les utilisateurs suite aux questions posées via le formulaires de contact ainsi qu’analyser la navigation du site internet.

Les destinataires sont exclusivement les salariés de l’Association Naître dans l’Est Francilien.

Les données sont conservées un an.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site  https://www.perinat-nef.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact@perinat-nef.org.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://www.perinat-nef.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.perinat-nef.org.

La navigation sur le site  https://www.perinat-nef.org  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.perinat-nef.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.

 

Version du 19/10/2021