Trois arrêtés publiés au J.O. du 20 décembre 2018 viennent inscrire le DPNI (dépistage anté-natal de la trisomie 21 par analyse de l’ADN libre circulant dans le sang maternel) dans la liste des actes de biologie médicale remboursés par l’Assurance maladie, dont le remboursement est effectif dès le 17 JANVIER 2019.
Aucune entente préalable n’est nécessaire, mais la prescription médicale est obligatoire et doit correspondre au schéma des recommandations.
Le premier arrêté modifie les bonnes pratiques de dépistage et diagnostic prénatals de la trisomie 21, pour intégrer le DPNI en deuxième intention pour les femmes dont le risque est évalué entre 1/50 et 1/1000.
Cet arrêté, basé sur les recommandations émises par la HAS en 2017, fixe ainsi les conditions de prescription du DPNI et résume notamment le parcours de dépistage et diagnostic grâce à un schéma récapitulatif.
Le second arrêté propose un modèle de consentement des couples, intégrant l’information sur les nouveaux seuils de risque ainsi qu’une information sur le DPNI s’ils sont dans une population à risque.
Le troisième arrêté intègre les résultats du DPNI dans les données à déclaration obligatoire vis-à-vis de l’Agence de Biomédecine.
La décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie parue au J.O. du 27 décembre 2018 décline les modalités de prise en charge des actes et leur codage, ainsi que les laboratoires habilités.