Violences sexuelles

Chiffres clés - 2016

 

1 femme majeure sur 7

Déclare avoir été au moins une fois dans sa vie victime d’une forme de violence sexuelle

 

93 000 femmes

Âgées de 18 à 75ans déclarent avoir été victimes d’un viol et/ou de tentative de viol sur une année

 

9 victimes sur 10

Connaissaient l’agresseur, et dans 45% des cas celui-ci était le conjoint ou l’ex-conjoint

 

Moins d’1 victime sur 10

Déclare avoir déposé plainte, et près de la moitié des victimes n’ont fait aucune démarche auprès d’un professionnel ou d’une association

La loi distingue les agressions sexuelles des viols :

> Elle définit ainsi les agressions sexuelles : « un acte à caractère sexuel sans pénétration ommis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise » qui sont des délits dont la peine encourue est de 5ans et 75 000€ d’amende.

La peine est augmentée jusqu’à 7 à 10ans lorsque l’agression est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes :

  • si l’acte a été commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs ou ex-conjoint, ex-concubin ou ex-pacsé ;
  • lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits par Internet,
  • si la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte) ;
  • si l’acte a été commis sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ou avec l’usage ou la menace d’une arme ou encore par plusieurs personnes (auteur ou complice) ;
  • si l’acte a été commis, dans l’exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle.

 

> Le viol est un crime. Il est défini par le code pénal comme : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. ». Cela englobe toutes les formes de pénétrations sexuelles : buccales, anales, vaginales, par le doigt, le sexe, ou encore un objet. La peine encourue est de 15ans d’emprisonnement, porté à 20ans en cas de circonstance(s) aggravante(s).

Parlez-en à un profesionnel...

Professionnels de la santé et du social, ou encore du juridique, sont là pour vous écouter et vous orienter.

Hôpitaux, maternités, PMI, commissariats, associations, vous trouverez des professionnels qui sauront vous écouter et vous guidez dans vos démarches.

Le réseau NEF est à votre écoute pour vous guider vers des structures qui pourront répondre à votre besoin :
contactez nous au 01 79 72 54 56

 

Ressources associatives

Amicale du Nid

Antenne d’Epinay
Accueil et accompagnement social de personnes en danger de prostitution ou l’ayant connu, et/ou victimes de violences
Leur site internet : par ici
01 41 68 20 28

Accueil de jour – Saint-Denis
Leur site internet : par ici
01 55 87 02 11

Antenne mobile
06 22 36 01 13

CIMADE

Cible les femmes étrangères victimes de violences
Leur site internet : par ici

Accueil le mercredi

06 77 82 79 09

 

Collectif féministe contre le viol

0 800 05 95 95

 

 

Maison des femmes de St-Denis

IVG, violences, mutilations
Leur site internet : par ici
Leur brochure : par ici

01 42 35 61 28

 

Relais Sénart (Sud 77)

Soutien à la parentalité des femmes victimes de violences conjugales
Leur site internet : par ici

 

SOS victimes 93

Aide aux victimes d’infraction pénales
Leur brochure : par ici
> Liste des permanence de SOS victimes 93

01 41 60 19 60

 

SOS femmes

93 à Bondy :
Accueil de 10h à 13h
Permanence téléphonique au 01 48 02 00 95 de 14h à 17h

77 à Meaux :
01 60 09 27 99

Centre Hubertine Auclert

Liste des ressources existantes

Ressources juridiques

AVIMEJ – Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire

Permanences juridiques à Meaux, Melun, et Fontainebleau
Leur site internet : par ici

01 75 78 80 10
Mail contact@avimej.org

 

Avocats du 93

Accueil à la Maison des avocats et du droit de Bobigny, et au Palais de Justice de Bobigny

Permanences téléphoniques tous les vendredis de 10h à 18h
01 48 96 20 95

> Liste de avocats spécialisés en violences faites aux femmes

 

Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles : CIDFF

Informe les femmes sur leurs droits, accompagnement dans les démarches

Site internet du 93 : par ici
> Permanences du CIDFF dans le 93

Site internet du 77 : par ici
>Permanences du CIDFF dans le 77

 

Commissariat de Montreuil

Présence d’une psychologue et travailleuse sociale du L au V

01 49 88 89 44

 

Juris secours

Leur site internet : par ici
Permanences juridiques à Bobigny, Drancy, Epinay, Rosny-sous-Bois

 

Les unités médico-judiciaires

> Entretien, réalisation d’un examen médico-légal et rédaction d’un certificat médical descriptif.
D’éventuels prélèvements médico-légaux peuvent être réalisés et conservés par le service.

Dans le 93 : UMJ CHU Jean Verdier à Bondy : 01 48 02 65 06
Dans le 77 : UMJ GHEF Marne-La-Vallée à Jossigny : 01 61 10 63 56